Conseil d'État

Le Conseil d'État, qui siège rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, est responsable de la présente politique en matière de cookies. Vous pouvez transmettre vos questions ou observations à l'adresse visée ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse dpo@raadvst-consetat.be.

Nous estimons important que vous puissiez visualiser, écouter, lire ou découvrir le contenu de nos services en ligne en tout lieu et à tout moment par la voie de différentes plates-formes multimédias. Nous souhaitons également mettre au point des services interactifs et des services adaptés à vos besoins. Pour ce faire, le site http://www.raadvst-consetat.be a recours à des techniques, comme les cookies et les scripts. Pour plus de facilité, ces techniques seront ci-après appelées cookies. Nous entendons ici vous informer sur les cookies utilisés et vous expliquer pourquoi nous les utilisons. Nous vous indiquerons ensuite dans quelle mesure vous pouvez contrôler leur usage en tant qu'utilisateur. Nous souhaitons en effet garantir autant que possible la protection de votre vie privée et la convivialité de nos services en ligne. Nous nous sommes également efforcés de simplifier au maximum notre démarche.

La présente politique s’applique à tous les services en ligne, à savoir aux sites Web, aux applications (mobiles) et aux services Internet que propose le Conseil d'État et qui donnent accès aux différents contenus.

Certaines des données collectées permettent de vous identifier ou d'établir un lien avec vous en tant que personne physique et sont donc considérées comme des données à caractère personnel. Dans ce cas, les informations (y compris vos différents droits) définies dans notre politique de confidentialité s'appliquent également à ces traitements opérés par la voie de cookies.

Le Conseil d'État se réserve le droit de modifier sa politique en la matière à tout moment. Tel peut par exemple être le cas dans le cadre de modifications apportées à ses services ou à la législation en vigueur. La nouvelle politique sera alors publiée sur les services en ligne ad hoc du Conseil d'État et s'appliquera à compter de cette publication.

Que sont précisément les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données ou textuels qui sont installés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou que vous utilisez une application (mobile). Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite au service en ligne ou lors de visites consécutives et répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site Web ou de l'application que vous visitez, mais aussi par des serveurs tiers qui collaborent ou non avec ce site Web ou cette application.

D’une manière générale, les cookies facilitent et accélèrent l'interaction entre le visiteur et le site Internet ou l'application et aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties d'un site ou d'une application.

Comment pouvez-vous refuser ou gérer l'utilisation de cookies sur des services en ligne du Conseil d'État ?

Vous pouvez refuser l'installation de cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, en procédant comme suit :


Lorsque vous désactivez les cookies, vous devez garder à l'esprit que certains éléments graphiques pourraient ne pas s’afficher correctement ou que certaines applications pourraient ne pas fonctionner. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de tous les types de cookies que le Conseil d'État utilise sur ses sites Web.

Cookies utilisés

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But : Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google Inc. Grâce à ces cookies, le client reçoit des informations concernant les visites de son site Web, par exemple le nombre de visiteurs, les pages et les thématiques populaires, etc. De cette manière, le client peut optimaliser la communication en fonction des besoins des visiteurs du site. Le client ne peut pas savoir qui (quel PC) visite le site. Par contre, Google peut le savoir en sa qualité de fournisseur du service.

Site Web : raadvst-consetat.be
Destinataire des données à caractère personnel : Conseil d'État
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