Concession d’exploitation du Cirque royal – annulationUn arrêt n° 250.805, prononcé le 7 juin 2021, annule la décision par laquelle la Ville de Bruxelles a attribué la concession d’exploitation du Cirque royal à l’a.s.b.l. Brussels Expo.
Les requérants (parmi lesquels figurait l’ancien exploitant du Cirque royal) se plaignaient notamment de l’avantage concurrentiel dont avait pu bénéficier Brussels Expo dans cette procédure d’attribution, en raison des liens privilégiés qui unissent cette a.s.b.l. à la Ville de Bruxelles : celle-ci compte, en effet, plusieurs membres de son collège des bourgmestre et échevins et de son conseil communal dans les organes de cette a.s.b.l.. Les requérants dénonçaient, en particulier, une méconnaissance des règles en matière de conflit d’intérêts, ainsi que du principe d’impartialité. Sans se prononcer précisément sur cette méconnaissance, le Conseil d’État a, plus généralement, sanctionné une atteinte au principe d’égalité des soumissionnaires, atteinte résultant notamment de ce que Brussels Expo avait, en raison des liens privilégiés mis en cause, pu avoir connaissance des conditions de la concession avant que celles-ci soient portées à la connaissance des autres opérateurs intéressés.
Le Conseil d’État a estimé que cette méconnaissance du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires suffisait à justifier l’annulation de la décision d’attribution.
(21/06/2021) |
Conseil d'État
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